Mentions Légales

1. Identité de l'éditeur

Conformément à la LCEN du 21 juin 2004, sont indiqués :

    Dénomination sociale : SARL SOGECA
    Forme juridique : SARL
    Siège social : 41 rue de l’Alma, 92400 Courbevoie, France
    SIRET du siège social : 402 995 286 00059
    Représentant légal : Madame Irina Duport, Gérante
    Site internet : https://sogeca-paris.com

2. Coordonnées de contact

    Adresse e-mail : [à compléter]
    Numéro de téléphone : +33 6 61 97 20 00

3. Directeur de la publication & Hébergement

Le directeur de la publication est : Madame Irina Duport.

Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
[Adresse complète de l’hébergeur]
[Téléphone de l’hébergeur]

4. Informations légales et administratives

    Numéro SIREN : 402 995 286
    Numéro SIRET du siège social : 402 995 286 00059
    Numéro de TVA intracommunautaire : FR83 402 995 286
    Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises)
    Code APE / NAF : 46.49Z

5. Réglementation applicable

Le site est soumis au droit français.

Toute activité réglementée devra mentionner :

    Le titre professionnel et l’autorité délivrante
    Les règles professionnelles applicables
    Le nom de l’organisme auprès duquel l’activité est enregistrée

SARL SOGECA n’exerce actuellement aucune activité soumise à autorisation spécifique mentionnée sur le présent site.

6. Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

    Droit d’accès, de rectification et d’effacement
    Droit à la limitation et à l’opposition au traitement
    Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits : [adresse e-mail à compléter]

Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement explicite.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques anonymes et permettre certaines fonctionnalités.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies lorsque ceux-ci ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sogeca-paris.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SARL SOGECA.

9. Responsabilité

SARL SOGECA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.

SARL SOGECA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

10. Loi applicable & règlement des litiges

Le présent site est régi par la législation française.

En cas de litige, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve que cette disposition soit applicable à la relation concernée.

Dernière mise à jour : 26 mai 2026